Convention Enseignement Fondamental et Secondaire Ordinaire

Vous avez peu-être déjà appris par l'intermédiaire du Ministère compétent ou de votre Fédération de Pouvoirs Organisateurs que vous avez désormais la possibilité d'utiliser des photocopies de chansons, de textes de chansons ou de partitions dans l'enseignement.

Ici vous trouvez tous les documents nécessaires:

- Lettre d'introduction

- Convention dès l'année scolaire 2010/2011

- Exposé des Motifs

Vous avez peut-être d'autres questions. Si l'exposé des motifs ci-joint n'y répond pas, nous sommes bien entendu à votre entière disposition (les jours ouvrables de 9h00 à 14h00) pour y répondre.